Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
1. Identité du vendeur
SIPSEAL
Samuel Roudier
Micro-entrepreneur immatriculé en France
SIRET : 10548567600016
E-mail : sipsealfrance@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site SIPSEAL.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits avant toute commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à la politique d'expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit reçu endommagé ou non conforme doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception à :
Des preuves photographiques pourront être demandées.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
10. Force majeure
SIPSEAL ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.